Texte de la question
M. Jacques Alain Bénisti alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le plan d'urgence annoncé pour améliorer la qualité de l'air en Île-de-France. Confronté à la menace de lourdes amendes européennes en raison de la mauvaise qualité de l'air, la ministre a présenté le 6 février 2013 une série de mesures « d'urgence » dont l'une vise à bannir des routes les véhicules les plus polluants lors des pics de pollution. Si l'on ne peut que saluer les initiatives qui visent à protéger la santé publique ainsi que le cadre de vie des habitants d'Île-de-France. Il est étonnant que le trafic aérien, pourtant large contributeur de la pollution de l'air, soit totalement oublié des mesures prises. L'Île-de-France à cette spécificité que les deux plateformes aéroportuaires se trouvent en milieu urbain, spécialement Orly qui se trouve dans un tissu urbain très dense (2 500 habitants/km²). Faut-il le rappeler, un Boeing 747 au décollage émet autant d'oxydes d'azote qu'une Clio sur 160 000 km. L'aéroport d'Orly produit à lui seul la moitié des émissions d'oxydes d'azote du périphérique parisien (étude Airparif 2004) et ses émissions ne font qu'augmenter depuis l'an 2000. Elles ne feront d'ailleurs qu'augmenter à l'avenir puisque ADP a annoncé un projet d'augmentation des capacités de cet aéroport et l'arrivée de gros porteurs. Il est donc particulièrement étonnant que le Gouvernement n'ait pas pris la peine d'englober le transport aérien dans les mesures d'urgence annoncées en cas de pic de pollution. De même il lui demande pourquoi les dispositions adoptées dans la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (article 181) qui permettent déjà la mise en place de dispositifs de restrictions du trafic aérien ne sont toujours pas appliquées lors de pics de pollution. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour faire respecter la législation en vigueur pour la sauvegarde de la pollution de l'air en Île-de-France.
Texte de la réponse
Des concentrations élevées sont mesurées logiquement par les stations à proximité immédiate des sources de pollution : c'est le cas pour les plates-formes aéroportuaires qui sont situées à proximité de grands axes routiers traversant ou enserrant l'aéroport : - pour Charles de Gaulle : l'autoroute A1, la route de contournement Est de l'aéroport et les routes d'accès aux aérogares ; - pour Orly : la route nationale 7 qui traverse la plateforme, l'autoroute A 106, l'autoroute A 86, ainsi que l'autoroute A 6. En 2010, selon Airparif, les émissions des plates-formes aéroportuaires d'Île-de-France représentaient 6 %, 2 % et 1 % des émissions régionales respectivement d'oxydes d'azote (NOx), de micro particules et des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). S'agissant de l'application de l'article 181 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un plan national d'actions de l'aviation civile en cas de pic de pollution prolongé a été élaboré avec les professionnels du secteur. Ce plan constitue une palette de mesures dont tout ou partie sera déclenché dans le cadre du dispositif préfectoral mis en oeuvre en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Le plan national d'actions de l'aviation civile comprend des mesures concernant les aéronefs comme le contrôle renforcé de l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance (APU), l'interdiction des essais moteurs ou encore l'interdiction des tours de piste d'entraînement. Il comporte également des mesures concernant les accès aux aéroports, les activités aéroportuaires et, en dernier recours et dans certaines conditions, des mesures de restriction du trafic. La mise en oeuvre de ce plan d'actions est prévue lorsque le seuil d'alerte d'un polluant primaire est franchi trois jours de suite et si le préfet de la zone géographique contenant l'aérodrome déclenche les mesures les plus contraignantes pour les transports. Ce fut le cas le 17 mars dernier lorsque les mesures suivantes ont été prises en Île-de-France : - interdiction des tours de piste d'entrainement ; - interdiction des essais moteurs dont l'objectif n'était pas d'entreprendre un vol ; - contrôles renforcés de la Gendarmerie des tansports aériens de l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) sur les aérodromes où la durée d'utilisation des APU est règlementairement limitée.