Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1720
Réponse publiée au JO le :
24/01/2017 page :
576Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
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Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017
Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la disponibilité des hélicoptères de l'armée de terre. L'entretien des hélicoptères de l'armée de terre s'appuie sur des personnels civils et militaires spécialisés. Ces maintenanciers constituent une ressource humaine précieuse, dont la formation est longue et coûteuse. L'armée de terre enregistre un déficit de ces personnels. Ce déficit altère la disponibilité des hélicoptères de l'armée de terre. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le ministère de la défense pour corriger l'impact négatif de la pénurie des personnels spécialisés dans la maintenance des hélicoptères de l'armée de terre sur la disponibilité de ces matériels.
Texte de la réponse
Afin de rétablir progressivement la disponibilité des hélicoptères, en particulier ceux de l'aviation légère de l'armée de terre, le chef d'état-major des armées a lancé, en juillet 2014, un plan d'actions impliquant l'ensemble des acteurs étatiques et privés contribuant au maintien en condition opérationnelle (MCO) de ces aéronefs. Les objectifs fixés à travers ce plan visent à optimiser certains facteurs du système MCO grâce, notamment, à la création d'un plateau d'amélioration de la disponibilité rapportée aux hélicoptères au sein de la structure intégrée du MCO des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et au renforcement de l'attention portée à la gestion des ressources humaines, afin de mieux dimensionner les effectifs chargés du soutien opérationnel, en particulier dans le milieu aéroterrestre. Dans ce contexte, l'armée de terre a décidé de recruter plus de 160 militaires pour renforcer ses effectifs spécialisés dans la maintenance des hélicoptères. Le nombre des civils intervenant dans ce secteur d'activité a également été augmenté pour consolider certaines compétences et accroître, en métropole, la capacité de maintenance d'unités fortement sollicitées par la projection de leur personnel en opérations extérieures. 79 ouvriers de l'État ont ainsi été recrutés sur la période 2014-2016. De plus, l'armée de terre prévoit de recruter 15 personnels civils par an jusqu'en 2025, tout en maintenant un équilibre entre populations civile et militaire en vue de garantir un fonctionnement optimum des unités de maintenance en métropole comme en opérations extérieures. Par ailleurs, l'armée de terre a adopté plusieurs mesures pour fidéliser les personnels militaires détenant des compétences particulières indispensables à la réalisation de ses missions. Au nombre de ces mesures figure la proposition d'un contrat initial porté à 8 ans pour les engagés volontaires sous-officiers. En 2015, 76 d'entre eux ont ainsi opté pour un contrat d'une telle durée. En outre, ces personnels sont susceptibles d'obtenir le bénéfice de la prime réversible des compétences à fidéliser instaurée par le décret no 2010-79 du 29 janvier 2010. En 2015, cette prime a été attribuée à 51 militaires. L'ensemble de ce dispositif doit permettre à l'armée de terre de disposer des effectifs suffisants pour assurer la maintenance de ses hélicoptères.