Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1687
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6296
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 04/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse du taux de mortalité infantile constatée par l'INSEE depuis 2009. La mortalité infantile a en effet cessé de baisser en France depuis 2005 et a même augmenté en 2009, alors qu'elle continue à diminuer dans les autres pays développés. C'est ainsi que la France se situe désormais au 14e rang européen, derrière l'Espagne et la Grèce. L'INSEE n'a pas d'explication probante mais suspecte un lien avec la détérioration de l'offre de soins et a annoncé en novembre 2012 le lancement sur ce point d'une enquête en collaboration avec les autorités sanitaires. Il l'interroge donc sur l'avancement de cette enquête ainsi que sur les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation inquiétante.
Texte de la réponse
Selon les données de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le taux de mortalité infantile (nombre de décès d'enfants de moins de un an rapporté au nombre d'enfants nés vivants), est passé de 3,6 pour 1000 en 2005 à 3,7 pour 1000 en 2009 pour redescendre à 3,5 pour 1000 en 2013. L'INSEE, dans son rapport « Les facteurs explicatifs de la mortalité infantile en France et leur évolution récente - L'apport de l'échantillon démographique permanent » publié en 2011, ne trouve pas d'argument probant pour expliquer la remontée de ce taux en 2009 mais n'évoque pas, pour autant, la détérioration de l'offre de soins. Aucune étude complémentaire n'a été lancée à ce sujet. Cette publication de l'INSEE est accessible en ligne.