Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose bovine. La France a obtenu auprès de la Commission européenne un allègement du dispositif de dépistage sur l'emploi de l'interféron gamma dans la détection de la tuberculose bovine. Cependant, la situation actuelle dans les départements de Bourgogne (stagnation du nombre de foyers découvert annuellement, très fort taux de recontamination de cheptels assainis) conduit à penser que la détection ne suffit plus et qu'il faut aller plus loin en s'investissant pleinement dans la prévention : 70 % du coût total de la maladie est consacré à la détection (tests de dépistage et abattages diagnostiques). C'est pourquoi il convient de prendre très rapidement des mesures permettant la maîtrise du risque lié au parcellaire, notamment par la mise en place immédiate d'une structure opérationnelle d'intervention épidémiologique fine dont l'objectif serait de réaliser très vite après détection foyer un diagnostic précis (en particulier, identification aussi précise que possible des parcelles à risque et du risque lié à la faune sauvage), de piloter les mesures à mettre en oeuvre à partir de cette enquête (mesures d'assainissement générales et mesures spécifiques à chaque situation). Il lui demande ainsi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.

Réponse publiée le 26 mars 2013

Le ministre chargé de l'agriculture précise que la répartition du budget de l'État pour la tuberculose se répartit pour environ 75 % en indemnisation d'abattage des animaux suspects ou issus de troupeaux infectés, pour 18 % en frais de dépistage chez les bovins, pour 5 % en action pour la faune sauvage, environ 1 % pour la désinfection des foyer et environ 1 % pour la recherche. Les actions conduites en Côte-d'Or ont permis de préciser l'étendue de la zone d'infection par la maladie et de l'y circonscrire. Ces actions permettent un dépistage plus précoce de la maladie comme en témoigne le plus faible taux d'atteinte à l'intérieur des troupeaux infectés. Le dépistage précoce est un élément indispensable pour réduire le taux de contamination dans et depuis la zone à risque et il faut le maintenir. Ce dépistage doit être accompagné par un renforcement de l'action d'assainissement et l'augmentation de la prévention. Dans cette perspective, la suggestion de mettre en place une cellule opérationnelle d'intervention épidémiologique rassemblant les différents intervenants de cette lutte a été retenue par le ministre chargé de l'agriculture. La pré-figuration institutionnelle de ces cellules est en cours d'élaboration et devra être validée d'ici la fin du mois de mars, la déclinaison opérationnelle de ce qui est attendu de chaque structure participante, au plan départemental, régional ou national, doit être définie d'ici le mois de mai afin que ce mode de fonctionnement puisse officiellement démarrer dès le mois de juin.

Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 26 mars 2013

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