Réponse publiée le 7 mai 2013

Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 euros visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008/2009. L'aide a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant supérieur à 190 millions d'euros. La mesure a été supprimée à compter de l'exercice 2010. Néanmoins, des dispositifs alternatifs sont mis en oeuvre, notamment en direction des foyers modestes : le crédit d'impôt ayant pour but d'encourager l'achat de certains types de chaudières, matériaux d'isolation, appareils de régulation ou de production de chaleur favorisant les économies d'énergie est reconduit. L'article 81 de la loi de finances pour 2012 a étendu son application jusqu'au 31 décembre 2015. En outre, le prêt à taux zéro est mis en place depuis 2009 pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Enfin, les propriétaires aux revenus modestes peuvent bénéficier de l'aide de solidarité écologique (ASE) afin d'améliorer la performance énergétique du logement qu'ils occupent.