14ème législature

Question N° 18677
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > enseignants. taux de présence. statistiques.

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1740
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8436
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 07/01/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des enseignants. Des associations de parents d'élèves et des syndicats d'enseignants dénoncent régulièrement l'absence non remplacée d'enseignants dans les établissements des premier et second degrés. Aucune statistique officielle n'est pour autant publiée et donc assumée par l'Éducation nationale. Aussi, il lui demande de préciser le taux de présence des enseignants devant leurs élèves dans les établissements des premier et second degrés par académie.

Texte de la réponse

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre puisqu'elle concerne la continuité et la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants et l'ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d'intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du 1er degré. La mobilisation efficace de ce potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année, permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Le taux d'efficacité du remplacement dans le premier degré s'est ainsi élevé à près de 88 % en 2012-2013. Dans un souci d'efficience, il est apparu essentiel d'optimiser la gestion du remplacement dans le 1er degré. Ceci imposait de profondes évolutions qui se sont concrétisées par la mise en place d'un outil commun de gestion du remplacement à l'attention de l'ensemble des 100 directions des services départementaux de l'éducation nationale. Enfin, parmi les 1 000 professeurs des écoles supplémentaires que le Gouvernement a décidé de recruter à la rentrée 2012 dans le cadre des mesures d'urgence, une part sensible est venue accroître le nombre de remplaçants. Pour la rentrée 2013, cet effort s'est amplifié par la création de 3 000 emplois pour le premier degré dont 720 consacrés par les recteurs au renforcement du potentiel de remplacement. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,2 % des absences de 15 jours et plus en 2011-2012 et 97,5 % en 2012-2013. Un dispositif particulier existe par ailleurs pour les absences de courte durée. Mis en place par le décret du 26 août 2005, il prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement qui sont dans ce cas rémunérés en heures supplémentaires. A ce titre, près de 862 000 heures supplémentaires sont attribuées par année scolaire. Toutefois, le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée. La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), auxquelles il faut ajouter le temps de réactivité puisqu il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, expliquent en grande partie les délais qui apparaissent parfois entre la date de déclaration de l'absence de l'enseignant et celle d'affectation d'un remplaçant. Les services académiques sont mobilisés sur la nécessité de réduire au maximum ces délais.