Question de : M. Avi Assouly (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Socialiste, républicain et citoyen)

M. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'introduction d'un cours de morale laïque à la rentrée 2013. Comment s'appliquera cette réforme phare du quinquennat? S'appliquera-t-elle au détriment d'autres matières?

Réponse publiée le 29 octobre 2013

L'enseignement moral et civique prévu à l'article 41 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République doit amener les élèves à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi et emprunt de tolérance. Il a pour objectif de former des citoyens éclairés capables d'exercer leur jugement et porteurs des valeurs humanistes inscrites dans les textes fondateurs de la République. Le contenu de cet enseignement sera défini par le Conseil supérieur des programmes et fera l'objet d'une large consultation, en particulier auprès des instances consultatives telles que le Conseil supérieur de l'éducation, pour une mise en oeuvre à la rentrée 2015. Cet enseignement n'aura ni pour objet, ni pour effet de porter atteinte aux convictions religieuses et philosophiques des élèves et de leurs parents et n'entame en rien le respect dû à l'action éducative des familles, garanti par l'Etat à l'article L. 111-2 du code de l'éducation.