14ème législature

Question N° 18803
de M. Malek Boutih (Socialiste, républicain et citoyen - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > télécommunications

Analyse > groupe Alcatel-Lucent. emploi et activité. aides de l'État.

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1771
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2854

Texte de la question

M. Malek Boutih attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de l'avenir du groupe Alcatel-Lucent. Il salue l'engagement du Gouvernement dans son combat pour sauver l'emploi français. Dans ce contexte, il s'interroge sur la situation du groupe Alcatel-Lucent et notamment l'avenir des salariés sur le site de Nozay et sa filiale Alcatel submarine network. L'avenir du groupe Alcatel-Lucent aura un impact sur la sauvegarde de l'emploi industriel et la sécurité stratégique dans le secteur des communications. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les perspectives d'avenir du groupe et les aides possibles qui pourraient lui être accordées.

Texte de la réponse

La mobilisation de l'État lors de la négociation de l'accord de financement d'Alcatel-Lucent a permis d'alléger les contraintes financières initialement évoquées pour ce prêt et de sécuriser les actifs les plus stratégiques. Le Gouvernement a pris note des améliorations qui ont été apportées par rapport au projet initial de prêt, grâce au volontarisme d'Alcatel-Lucent et qui mettent le groupe dans de bonnes conditions pour faire face aux défis de son développement. Le Gouvernement est donc particulièrement vigilant quant à l'avenir d'Alcatel-Lucent et à son ancrage en France. A cet égard, un dialogue constructif a été engagé avec le groupe sur sa stratégie de développement et le Gouvernement sera attentif à la qualité du dialogue social dans le cadre du plan de restructuration en cours. Le Gouvernement est conscient du caractère stratégique de la filiale Alcatel Submarine Networks et des enjeux sociaux et industriels qui y sont rattachés. Enfin, le Gouvernement entend agir pour l'ensemble de la filière télécom française en adoptant sa feuille de route pour le très haut débit et en mettant en place une véritable politique de filière pour le secteur des télécoms en France, afin de renforcer les solidarités entre opérateurs, équipementiers et sous-traitants.