Rubrique > justice
Tête d'analyse > magistrats
Analyse > contentieux des entreprises.
M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la défiance des magistrats à l'égard de l'économie dans la prise de décision judiciaire. Une récente étude publiée par l'institut Montaigne met en lumière une habitude française de défiance à l'égard de l'économie et des agents économiques dans la prise de décisions de justice. Outre les facteurs culturels, cette étude montre que la formation des magistrats du siège, comme du parquet, joue un rôle déterminant dans leur approche de l'économie de marché. Celles et ceux qui, au cours de leur formation, auraient effectué un stage en entreprise ou auraient suivi des cours de comptabilité et économie, seraient plus enclin à porter un avis favorable sur la liberté des entreprises et sur les règles de concurrence. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement entend prendre comme mesure afin d'améliorer la fonction des magistrats en ce domaine ou en matière d'allègement du contrôle judiciaire du secteur privé.