14ème législature

Question N° 18846
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > défense : équipements

Analyse > maintenance. Cour des comptes. rapport annuel. conclusions.

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1722
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1751
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 25/06/2013
Date de renouvellement: 08/10/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les achats de maintenance du ministère de la défense. Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes recommande de renforcer, au sein du ministère, les mécanismes de contrôle ou de contre-expertise sur l'action des services acheteurs afin d'éviter une concentration excessive des fonctions. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Dans un souci de recherche d'une efficacité accrue, les organisations du ministère de la défense, notamment en matière de marchés publics, ont régulièrement évolué vers une plus grande responsabilisation des acteurs, avec moins de contrôle a priori. Pour autant, les acteurs de la fonction achat du ministère demeurent soumis à un ensemble de mécanismes de contrôle internes et externes, ainsi qu'à des dispositifs de maîtrise des risques. S'agissant de sa politique dans le domaine des acquisitions liées aux matériels militaires, dans un contexte caractérisé par une ressource limitée en personnels spécialisés, le ministère envisage prioritairement, tout en maintenant les principes de responsabilisation des acteurs et d'exercice d'un double contrôle interne et externe, de concentrer ses efforts sur : - la poursuite de la professionnalisation des achats d'armement, engagée avec succès depuis plus de 15 ans, et la diffusion des bonnes pratiques ; - le maintien d'un haut niveau d'expertise technique, en particulier au sein de la direction générale de l'armement ; - le renfort des moyens consacrés à la réalisation d'enquêtes de coûts (le nombre de ces enquêteurs a été porté à près de 50 agents à la fin de l'année 2014).