14ème législature

Question N° 18955
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > ostéopathes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1694
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2168

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la crise de croissance de la profession d'ostéopathe. En effet, après un long chemin ayant poussé les pouvoirs publics à reconnaître officiellement les bienfaits de cette pratique, la multiplication des écoles de formation a abouti à la dérive que l'on craignait : un développement anarchique, mercantile et sans rapport avec les exigences de formation minimum nécessaires. C'est pourquoi, avec courage et lucidité, les principaux acteurs de l'ostéopathie sollicitent un meilleur encadrement de la formation, destiné à réguler l'exercice de la profession. Ils ont pour objectifs de recadrer les écoles de formation, d'élaborer un code de déontologie, un référencement, une mise en concordance avec les autres pays européens, pour assainir la profession contre des praticiens douteux. Pour cela, ils préconisent une action volontariste de l'État afin de mieux réglementer l'activité au bénéfice de la santé publique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

Texte de la réponse

L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé depuis, mais l'augmentation du nombre d'écoles comme de professionnels en exercice est problématique. En effet, l'ensemble des acteurs est unanime pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels ; de même, la qualité de l'enseignement fait l'objet de critiques. Les conditions de formation en ostéopathie de même que les règles d'agrément des écoles requièrent aujourd'hui toute l'attention du ministère des affaires sociales et de la santé, qui se trouve conduit à reprendre le travail mené par le précédent gouvernement. Le projet de texte que ce dernier a élaboré, en effet, ne répondait pas aux exigences attendues. Il est nécessaire d'arrêter des modalités plus pertinentes d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque dès lors qu'elle est mise en oeuvre par des professionnels imparfaitement formés. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le ministère des affaires sociales et de la santé va-t-il s'atteler à mieux encadrer tant le contenu de la formation que les conditions d'activité des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non ; elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
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