Réponse publiée le 13 août 2013

Le ministère de la culture et de la communication a engagé, il y a plusieurs mois, les travaux nécessaires à la transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins. Ces travaux ont donné lieu à plusieurs réunions de concertation avec les milieux professionnels concernés. Les modalités de transposition de cette directive devraient être précisées dans le cadre du futur projet de loi relatif à la mise en oeuvre de certaines préconisations du rapport de la mission confiée à Monsieur Pierre Lescure pour un « Acte II de l'exception culturelle ». La ministre de la culture et de la communication a d'ores et déjà fait connaître les préconisations du rapport qu'elle juge prioritaires et lancé les travaux d'expertise technique et juridique que certaines d'entre elles appellent. Le projet de loi issu de ces réflexions devrait être présenté avant la fin de l'année 2013.