14ème législature

Question N° 189
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > économie numérique. développement. propositions.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4255
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 09/10/2012
Date de renouvellement: 15/01/2013
Date de renouvellement: 30/04/2013
Date de renouvellement: 06/08/2013
Date de renouvellement: 12/11/2013
Date de renouvellement: 18/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 15/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique » consistant à créer une agence française de l'innovation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce.

Texte de la réponse