Réponse publiée le 11 février 2014

Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole avec pour mission d'assister et conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012 afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. A cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du Comité de modération et de prévention ne justifie pas son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement, notamment chez les jeunes. C'est pourquoi la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013 est l'occasion pour développer un nouveau mode de dialogue et de concertation, notamment en régions au plus près des Français. Ce dialogue se poursuivra dans les échanges réguliers qui peuvent être entretenues entre les services des administrations centrales et les différents acteurs du secteur concerné et la nécessaire concertation menée lors de l'élaboration de textes.