14ème législature

Question N° 19030
de M. Alain Suguenot (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Titre > prévention

Analyse > conseil de modération et de prévention. perspectives.

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1702
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1267
Date de renouvellement: 28/05/2013

Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du conseil de modération et de prévention (CMP). Créé par le décret n° 2006-159 du 14 février 2006, il a pour fonction d'assister et de conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Composé notamment de parlementaires, dont l'auteur de la question, le CMP, depuis le dernier mandat, se retrouve sans président et les ministères chargés de la santé et de l'agriculture n'ont pas encore nommé les membres du collège santé et du collège des professionnels. Aussi, le CMP ne peut siéger et ne peut travailler sur aucun dossier. Compte tenu du rôle éducatif et de prévention de cette instance, il lui demande, ainsi qu'à son collègue de l'agriculture, de nommer rapidement les membres des collèges afin que cet organisme puisse enfin reprendre son travail indispensable de conseil en matière de prévention et de modération dans la consommation d'alcool.

Texte de la réponse

Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole avec pour mission d'assister et conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012 afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. A cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du Comité de modération et de prévention ne justifie pas son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement, notamment chez les jeunes. C'est pourquoi la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013 est l'occasion pour développer un nouveau mode de dialogue et de concertation, notamment en régions au plus près des Français. Ce dialogue se poursuivra dans les échanges réguliers qui peuvent être entretenues entre les services des administrations centrales et les différents acteurs du secteur concerné et la nécessaire concertation menée lors de l'élaboration de textes.