ENJEUX DE LA RÉFORME FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Michel Lesage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Lesage. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Monsieur le secrétaire d’État, nous allons bientôt examiner en séance le projet de réforme ferroviaire. Cette réforme intervient dans le contexte malheureux que nous connaissons tous, celui de la commande de nouveaux TER trop larges pour 1 300 voies qui devront de ce fait être rabotées.

Ce n'est qu'un exemple qui montre que le système ferroviaire a besoin d'une réforme structurelle qui remette à plat sa gouvernance et son mode opératoire.

Le texte que nous avons travaillé en commission apporte justement une réponse afin d'éviter les dérives d'un système mal organisé. Fini les commandes mal calibrées, les quais trop étroits ou les trains trop longs. Nous devons nous doter d'un service public de qualité, renforcé et mieux coordonné, car le train est un moyen de déplacement quotidien et indispensable pour beaucoup de Français.

Une France sans système ferroviaire efficace serait une France mourante. Et c'est pour cela que nous avons besoin de clarifier les compétences de chacun, en regroupant sous la houlette d'un établissement public les directions de RFF et de la SNCF.

Monsieur le secrétaire d’État, la réforme que vous engagez est nécessaire car la France et ses territoires ont besoin d'une nouvelle dynamique. On ne peut pas tolérer que le système ferroviaire fonctionne mal, ou que la qualité du service se dégrade. Il faut donc fixer les règles d'entretien du réseau existant pour éviter des investissements massifs qui sont engagés dans l'urgence et parfois au détriment du bon sens.

Monsieur le ministre, ce projet de loi dessine le futur visage de la France en apportant les réponses adaptées aux défis du monde des transports ferroviaires. Avec une gouvernance coordonnée, en lien avec les régions et avec le souci du personnel ferroviaire, il permettra à la France de demain d'avoir un réseau cohérent, fonctionnel et unifié.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser votre vision du système ferroviaire de demain ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, c'est en effet un débat majeur que celui qui est engagé devant votre commission. Je remercie pour leur implication tous les députés qui amendent le texte pour l'améliorer et répondre à ce grand défi auquel la France doit répondre pour faire face aux enjeux de l'aménagement du territoire et aux attentes quotidiennes des Français : nous devons doter notre pays d'un système ferroviaire modernisé.

Il nous revient la responsabilité de remettre le service public ferroviaire à l'endroit. Pendant des années, d'autres gouvernements se sont évertués à éclater, émietter, séparer de façon étanche différents métiers qui sont pourtant complémentaires : la gestion des infrastructures et la gestion du transport et de la mobilité.

Cet éclatement, ces cloisons étanches ont provoqué des dysfonctionnements dont nous avons eu quelques illustrations.

Il est temps de remettre de l'ordre et de la cohérence, de reconnaître l'action de l'État en tant que stratège d'une vraie politique ferroviaire au service de l'industrie et des territoires.

Il est temps de reconnaître l'action des régions qui investissent beaucoup…

M. Bernard Deflesselles. Ah oui !

M. Jacques Myard. Vaches à lait !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. …et qui permettent de proposer une offre ferroviaire à l'ensemble des populations.

Il est temps de réaffirmer les valeurs d'un service public fort et assurant la réalité économique de centaines de milliers d'emplois directs et indirects et d'une industrie ferroviaire qui est l'une des plus puissantes du monde.

Nous devons absolument réussir cette réforme. Je compte sur vous et sur votre soutien, en souhaitant que certains sauront dépasser leur dogmatisme libéral (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), pour que nous redonnions force, cohérence et vertu au service public ferroviaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)