Réponse publiée le 11 juin 2013

Axée sur la proximité et sur l'efficacité, la politique du ministre de l'intérieur vise à améliorer en profondeur et durablement la sécurité des Français dans leur vie quotidienne. Alors que la mobilité est devenue une caractéristique centrale de notre société et que des millions de nos concitoyens utilisent au quotidien les transports en commun pour se rendre à leur travail, la sécurité des transports publics de voyageurs constitue un enjeu essentiel, notamment pour renforcer le sentiment de sécurité. Les forces de l'ordre sont mobilisées et travaillent en étroite collaboration avec les transporteurs. La sécurité dans les transports en commun constitue en effet une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transports, qui consentent d'importants efforts. Elle doit aussi être prise en compte par les collectivités territoriales. Dans l'Ile-de-France, une coordination permanente de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP est assurée au quotidien par la sous-direction régionale de la police des transports de la préfecture de police de Paris. Dans les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille, des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun permettent d'adapter l'action des forces de l'ordre à la réalité des réseaux. La coordination opérationnelle des forces de police et de gendarmerie concourant à la sécurité des réseaux ferrés est, elle, assurée par le service national de la police ferroviaire de la direction centrale de la police aux frontières, en lien avec les exploitants. Pour renforcer la coordination et l'échange d'informations opérationnelles entre les forces de sécurité et les services de sûreté des exploitants, une unité de coordination de la sécurité des transports en commun a par ailleurs été installée auprès du directeur général de la police nationale en application du plan national de sécurisation des transports élaboré en 2010. D'importantes actions de prévention et d'anticipation sont menées, notamment avec la vidéoprotection. La SNCF par exemple dispose de plus de 22 300 caméras et ce chiffre devrait atteindre 25 000 à la fin de l'année. Par ailleurs, une expérimentation de « vidéo-patrouilleurs » a été engagée avec succès au centre multimodal de Châtelet-Les Halles à Paris. Au total, 2 770 policiers et gendarmes et 3 525 agents de sûreté de la SNCF et de la RATP sont quotidiennement mobilisés pour cette mission et chaque jour plus de 2 400 trains et lignes et plus de 3 100 gares et stations sont sécurisés. En 2012, plus de 31 000 opérations de sécurisation ont été réalisées sur les sites et lignes les plus sensibles et plus de 66 000 interpellations effectuées. Témoignage de l'engagement de l'Etat, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports réuniront dans les prochains mois le comité national de la sécurité dans les transports, avec les représentants des forces de sécurité intérieure de l'Etat, les opérateurs de transport (SNCF, RATP, Véolia, Keolis), l'union des transports publics et ferroviaires ainsi que le groupement des autorités responsables des transports. Le ministère de la justice sera associé à ces travaux. S'agissant de l'entrave à la circulation commise sur le réseau ferré marseillais le 2 février dernier, elle s'inscrit malheureusement dans le prolongement d'actions similaires perpétrées à plusieurs reprises ces dernières années à proximité des quartiers Nord et Sud de la ville. Mais la sécurité à Marseille fait dorénavant l'objet d'une action globale et renforcée, pilotée par le préfet de police, fondée sur d'importants renforts d'effectifs et la création de deux zones de sécurité prioritaires (ZSP). Cette action en profondeur, conduite en coopération avec les acteurs locaux (police municipale...), prendra du temps mais l'Etat s'engage aujourd'hui massivement aux côtés des Marseillais. En tout état de cause, l'incident du 2 février est inadmissible et le ministère de l'intérieur (unité de coordination de la sécurité des transports en commun et service national de la police ferroviaire) travaille actuellement, avec les services de police locaux, à un retour d'expérience qui associera les forces de l'ordre intervenantes, les marins-pompiers de Marseille, la SNCF et Réseau ferré de France. Un exercice opérationnel commun aux forces de sécurité intérieure et à la SNCF est également en cours d'élaboration sur la base des incidents de début février à Marseille, avec pour objectif d'optimiser les stratégies d'intervention et de coordination des différents acteurs sur le réseau ferroviaire de la zone de défense et de sécurité Sud. Il convient également de souligner que l'axe TER Aix-Marseille, qui bénéficie déjà, depuis 2012, d'une stratégie de sûreté et de tranquillité dans le cadre d'un partenariat spécifique entre les services de l'Etat et la SNCF, est désormais pleinement intégré en zone de sécurité prioritaire (ZSP) et fait l'objet d'une coordination renforcée entre les services de la sécurité publique et ceux de la police aux frontières.