Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de distorsion de concurrence dont souffrent aujourd'hui les producteurs de fruits et légumes français et surtout les producteurs frontaliers, vis-à-vis de leurs voisins européens. En France, les surfaces cultivées en légumes, sauf des légumes secs, ont diminué de 30 %, au cours des quinze dernières années. Ce mouvement est particulièrement marqué pour certains produits qui composent le quotidien alimentaire de nombreux Français. Ce recul des surfaces exploitées s'explique en grande partie par les distorsions de concurrence qui existent au niveau européen entre la France et ses voisins comme l'Espagne et l'Allemagne. Alors que dans ce secteur le coût horaire du travail en France est estimé à 12 euros, celui-ci est d'environ 4 à 6 euros en Espagne. Ces différentiels de coût de la main-d'oeuvre constituent un handicap lourd pour le secteur des fruits et légumes et menace la pérennité de nombreuses exploitations agricoles. Il constate que si l'Union européenne a fait depuis longtemps de l'agriculture un enjeu majeur de la construction européenne grâce à la politique agricole commune, cette Europe de l'agriculture demeure davantage un espace de concurrence qu'un espace de coopération. Devant cet état de fait, le précédent Gouvernement avait engagé des mesures d'allègement de charges afin de redonner de la compétitivité à nos producteurs. Cependant, cette politique demeure largement incertaine dans ses objectifs, tant les niveaux de salaire sont faibles dans certains pays, et coûteuse financièrement pour l'État. C'est pourquoi il souhaiterait savoir les initiatives que le Gouvernement compte engager au niveau européen afin de parvenir à une harmonisation de nos systèmes fiscaux et sociaux et assurer la pérennité de nombreuses exploitations menacées.