Réponse publiée le 4 mars 2014

L'absence de bruit des véhicules électriques et hybrides est effectivement une source potentielle de danger pour les piétons et cyclistes qui ne peuvent détecter leur présence grâce au bruit de leur moteur. Cela est particulièrement vrai en dessous de 30 km/h, seuil au-delà duquel le bruit de roulement des pneumatiques sur la chaussée est suffisant pour que le véhicule soit détecté. Les évolutions réglementaires concernant les véhicules sont, pour la plupart, issues de consensus établis au niveau mondial, avant d'être formellement adoptées et transposées au niveau communautaire. Les autorités nationales participent activement aux négociations internationales sur les questions liées au bruit, et notamment sur la création de signaux sonores avertisseurs pour les véhicules électriques et hybrides. Les Nations-Unies, dans le cadre du Forum mondial de la réglementation automobile de la Commission économique des Nations-Unies pour l'Europe (CEE-ONU), ont créé un groupe de travail sur les véhicules silencieux. L'objectif de ce groupe est d'établir des recommandations en vue d'une meilleure harmonisation des différents dispositifs de signalisation sonore. En attendant les conclusions de ce groupe qui déboucheront sur une réglementation harmonisée au niveau mondial, la Commission européenne a soumis au Parlement européen et au Conseil, le 14 décembre 2011, une proposition de règlement concernant le niveau sonore des véhicules à moteurs, destiné à remplacer les directives existantes en vigueur. Cette proposition de règlement introduit notamment des prescriptions pour l'installation optionnelle de dispositifs émettant un bruit minimum pour les véhicules électriques et hybrides électriques. Le Parlement européen a approuvé le 6 février dernier une série d'amendements à cette proposition de règlement, soutenue par les autorités françaises. Suite aux trilogues du 5 novembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le COREPER du 15 novembre a donné son accord pour l'adoption en seconde lecture du texte. La Commission Environnement du Parlement européen a conclu cet accord le 27 novembre avec le soutien des autorités françaises. La prochaine étape est l'adoption d'une position commune au sein du Conseil des ministres, sur la base du texte négocié.