Rubrique > banques et établissements financiers
Tête d'analyse > activités
Analyse > projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le 12 février 2013, l'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi relatif à la séparation et à la régulation des activités bancaires. Or, le mercredi 6 février 2013, le Gouvernement allemand a également adopté un texte sur la séparation des activités bancaires. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les différences entre le texte allemand et le projet de loi français.