Texte de la question

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les polluants que produisent les produits ménagers, les tissus des canapés, les colles de bois agglomérés dans nos habitations. L'air intérieur serait 5 % à 10 % plus pollué que l'air extérieur. Une étude menée par le ministère de l'écologie démontre que faire le ménage avec des produits nocifs peut accroître de 2 à 3 fois la concentration de substances nocives dans l'air intérieur - plus de 30 COV différents (composés organiques volatils) et à 91 % du formaldéhyde ont ainsi été retrouvés. Certains meubles (en bois aggloméré notamment) dégagent aussi des substances chimiques pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines après l'ouverture de l'emballage. Il devient indispensable d'imposer un étiquetage clair sur les produits ménagers et autres objets polluants. L'article 40 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 a certes introduit un certain nombre de dispositions afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Il prévoit « de soumettre les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis [...] à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012, notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ». Il est nécessaire d'aller plus loin et de permettre aux consommateurs d'être informé de la concentration de polluant rejetée par les produits ménager qu'ils achètent. Si le consommateur averti change sa manière de consommer, les fabricants changeront eux aussi leur manière de produire. L'air intérieur doit constituer un axe fort de progrès en santé environnement. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre concernant cet important sujet.