Texte de la question

Mme Sylviane Bulteau alerte M. le ministre de la défense sur l'instruction n° 144 du 21 décembre 2009 en vertu de laquelle la médaille d'outre-mer avec agrafe « Tchad » est attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées au Tchad du 15 mars 1969 au 27 janvier 2008. À compter du 28 janvier 2008, elle est attribuée pour une durée minimale de quinze jours de présence en périodes continues ou non-continues sur le territoire tchadien. Les personnels détenteurs de cette distinction en récompense de leurs services rendus sur ce territoire, durant une période inférieure à quinze jours, entre le 28 janvier 2008 et la date de parution de ce texte modificatif au BOA, conservent le bénéfice de cette distinction. Or les personnels de la Marine nationale ayant pris part à l'opération « Mirmillon » du 22 septembre au 13 novembre 1984 au large des côtes libyennes, et dont la mission était d'appuyer l'opération « Manta » au Tchad, ne peuvent y prétendre. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend permettre l'attribution de l'agrafe « Tchad » sur la médaille d'outre-mer aux personnels ayant pris part à l'opération « Mirmillon » ou, à défaut, la médaille commémorative française avec l'agrafe « Libye », créée par arrêté du 13 octobre 2011, voire la création d'une nouvelle agrafe libellée « Libye » destinée à la médaille d'outre-mer et dont pourraient bénéficier les anciens combattants ayant pris part à cette mission.