Texte de la question
M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du soutien scolaire. Dans une étude de janvier 2013 sur les formes d'organisation du soutien scolaire, le Centre d'analyse stratégique (CAS) relève la forte disparité de résultats des dispositifs de soutien scolaire, et que celui-ci "semble surtout bénéficier aux élèves moyens, plus qu'aux élèves en difficulté". Or souligne le CAS, cela est "d'autant plus problématique qu'il existe souvent des ruptures entre l'école élémentaire et le collège (changement, voire disparition des dispositifs de soutien)". Le Centre d'analyse stratégique fait aussi observer que les "élèves en grande difficulté ne semblent pas faire appel aux organismes de soutien scolaire privé". En effet, les avantages fiscaux liés aux entreprises de soutien scolaire ne sont pas adaptés à tous les ménages. Dans le cas de ceux ne payant pas d'impôt, "le remboursement du crédit d'impôt intervient a posteriori, ce qui a un effet dissuasif". Aussi, le CAS préconise que l'Agence du service civique développe les agréments accordés aux associations dans le cadre de l'accompagnement scolaire. À cette fin, le ministère de l'éducation nationale pourrait conclure avec l'Agence du service civique une convention-cadre pour pour "encourager les missions de volontaires de service civique dans l'accompagnement scolaire, en ciblant les associations". Il lui demande de bien vouloir lui préciser le bilan qu'il dresse des différents dispositifs de soutien scolaire, et les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Texte de la réponse
Outre les dispositifs de soutien scolaire dont il assure la responsabilité (activités pédagogiques complémentaires au primaire, stages de soutien ou de remise à niveau dans le second degré, etc.), le ministre de l'éducation nationale souhaite s'ouvrir davantage encore aux partenariats notamment en proposant à des volontaires du service civique de les impliquer dans des actions menées dans le milieu scolaire. Une convention-cadre a été signée en ce sens en juillet 2010 entre le ministère et l'Agence du service civique ; les modalités de collaboration y sont fixées. Toutefois, les travaux menés autour de la refondation de l'École impliquent d'actualiser ce texte. À cette occasion, la question de l'accompagnement scolaire confié à des volontaires du service civique pourra y être approfondie. L'Agence du service civique et le ministère de l'éducation nationale s'associent également dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, pour proposer aux jeunes décrocheurs des parcours combinés dont l'objectif est d'offrir une formation qualifiante à l'issue du service civique. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre plus global de la mise en place des réseaux FOQUALE (réseaux « Formation Qualification Emploi »), créés par la circulaire ministérielle n° 2013-035 du 29 mars 2013 et publiée au BOEN du 4 avril 2013, dont l'objectif est de coordonner les différents acteurs, développer des mesures de remédiation au sein de l'éducation nationale et en renforcer la lisibilité. Le suivi des élèves en grande difficulté est assuré avec la plus grande attention par les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques. Des réponses pédagogiques différenciées seront proposées, selon les besoins des élèves ; chaque élève doit pouvoir trouver au sein de son établissement une solution adaptée à sa situation personnelle, notamment s'il est en difficulté scolaire. Beaucoup de dispositifs mis en place dans le cadre de la refondation de l'Ecole y concourent directement ou indirectement, en donnant à l'enfant de meilleures conditions pour réussir l'acquisition de ses apprentissages : tel est le sens par exemple de la réforme des rythmes scolaires, du développement de la scolarisation des moins de trois ans ou de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes ».