papiers et cartons
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Les Républicains
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts liés aux tonnes de déchets générées par les tickets de jeux en général, qui ont servi quelques minutes aux paris sportifs, tels les paris sportifs sur les courses de chevaux. À ce jour, des procédés innovants, validés et brevetés, permettraient de réduire ce gaspillage en réutilisant les billets qui ont servi au joueur pour parier. Dans une dynamique de préservation de l'environnement en privilégiant la réutilisation immédiate sans procédure d'intervention, ne serait-il pas possible d'obtenir une étude sur la faisabilité de ce type de proposition. Il la remercie de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.
Réponse publiée le 8 avril 2014
La législation sur les filières REP (responsabilité élargie du producteur) est le cadre qui permet, en France, de responsabiliser les producteurs de produits générant des déchets, de manière à les encourager à privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage par rapport à l'élimination. Cependant les tickets de jeux, qui devraient relever de la filière dite des papiers graphiques, sont à ce jour exemptés par la loi de contribuer à ce dispositif, dans la mesure où ils appartiennent à la catégorie des papiers fiduciaires. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est prêt toutefois à étudier tout procédé qui lui serait soumis afin de faciliter la réutilisation de ces tickets, en s'appuyant sur les services de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 8 avril 2014