14ème législature

Question N° 1953
de Mme Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > arsenaux

Analyse > Brest. restructuration. perspectives.

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4547
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7845
Date de renouvellement: 20/11/2012

Texte de la question

Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'atelier du maître tailleur de la marine nationale à Brest. En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et du projet d'externalisation de la fonction habillement au sein du ministère de la défense, la fermeture de l'atelier est annoncée depuis 2008. Or depuis cette date, aucune mesure n'a été prise pour fixer les modalités et les conditions selon lesquelles s'opérerait l'externalisation des activités de confection de l'habillement militaire. L'avenir de l'atelier reste donc suspendu aux arbitrages annoncés depuis 2008 et les personnels s'interrogent toujours sur la pérennité de leurs emplois. Aussi, elle lui demande bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

L'avenir de l'atelier du maître tailleur de la marine nationale à Brest s'inscrit dans le cadre plus global de la rationalisation de la fonction « habillement » au sein des armées. L'enjeu est important, tant du point de vue fonctionnel, car l'habillement participe directement de la capacité opérationnelle des forces, qu'en termes d'impact sur les ressources humaines, car l'activité emploie 1 600 agents du ministère de la défense auxquels s'ajoutent les salariés des maîtres tailleurs. Il n'a pas encore été pris de décision concernant l'externalisation de la fonction « habillement » dans les armées ou son maintien dans le cadre d'une régie rationalisée et optimisée. Les services compétents du ministère de la défense procèdent actuellement au recueil de l'ensemble des données techniques devant permettre d'établir un bilan économique et social pour chaque option. Les conclusions de ces travaux, qui seront connues de façon exhaustive à la fin de l'année 2012, seront par ailleurs présentées aux organisations syndicales. Néanmoins, il est possible d'affirmer dès à présent que l'activité de l'atelier de Brest, tout comme celui de Toulon, se poursuivra normalement durant les années 2012 et 2013 avec un plan de charge correspondant à la pleine capacité des deux ateliers, quelle que soit la solution retenue pour la fonction « habillement ». En effet, l'externalisation de la fonction, comme son maintien en régie rationalisée optimisée, sont des mesures qui nécessitent des délais de mise en oeuvre de plusieurs mois. Ainsi, quelle que soit l'option choisie quant à l'avenir de ces ateliers, le ministère de la défense mettra tout en oeuvre pour que la décision prise ait le moins d'impact négatif possible sur le personnel concerné. En cas d'engagement d'un plan de sauvegarde de l'emploi, celui-ci sera normalement négocié et élaboré, comme dans toute société de droit privé, conformément aux règles régissant le droit du travail. S'agissant de la population des salariés employés par ces ateliers, il appartient aux maîtres tailleurs, à l'instar de tout employeur, de conduire le dialogue social dans leurs entreprises. Toutefois, compte tenu du lien spécifique unissant le ministère de la défense et ces ateliers, le ministère restera naturellement attentif et informé du processus d'accompagnement social conduit par le maître tailleur en sa qualité de chef d'entreprise.