14ème législature

Question N° 19573
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > État actionnaire. rôle.

Question publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2057
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 07/01/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 15/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'État actionnaire. Les grands groupes présentent actuellement leurs comptes pour l'année 2012. Actionnaire de plusieurs sociétés, notamment dans le secteur de la défense, l'État a eu un rôle actif au sein de ces sociétés au cours de l'année. Aussi, il lui demande de présenter les principales décisions prises par l'État (acquisition ou cession de parts ; nomination d'administrateur ; principaux votes en conseil d'administration...) en tant qu'actionnaire de sociétés intervenant dans le secteur de la défense au cours de l'année 2012.

Texte de la réponse