14ème législature

Question N° 19614
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > agence de la nature. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2045
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4539
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 04/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'Agence française de la biodiversité. Vendredi 15 février 2013, MM Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-Louis lui ont remis un rapport sur les contours de la future Agence de la biodiversité française. Cette agence, voulue par le Président de la République pourrait regrouper plusieurs établissements existants chargés de la protection de la nature. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les recommandations contenues dans ce rapport ainsi que le calendrier prévisionnel de la mise en place de cette agence de la biodiversité. Il souhaiterait également connaître le coût de création et de fonctionnement de cette agence.

Texte de la réponse

La création d'une agence pour la biodiversité a été annoncée par le Président de la République dans son discours prononcé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Deux préfigurateurs, Jean-Marc MICHEL et Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS ont conduit une mission consistant à déterminer les missions de cette agence et en conséquence les structures pouvant la constituer et les moyens associés. Deux rapports ont été établis et présentés devant un groupe préfigurant le Conseil national de la transition écologique ainsi que devant le comité national de suivi de la stratégie nationale de la biodiversité. A la suite de ces concertations, le projet de loi pour la biodiversité, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 26 mars 2014, prévoit dans son troisième titre la création en 2015 de cette agence. Celle-ci aura vocation à pouvoir être mobilisée au service de tous les acteurs : collectivités, services de l'Etat, associations et bien entendu, acteurs socio-économiques. Regroupant l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et le GIP ATEN, le projet de texte permet aussi de recourir à différentes modalités de partenariat avec d'autres organismes. Ainsi, les établissements des parcs nationaux lui seront rattachés, elle assurera une fonction de tête de réseaux pour les agences de l'eau et les conservatoires, elle pourra constituer des unités communes avec des organismes de recherche comme le Muséum national d'Histoire naturelle et conventionnera avec d'autres partenaires comme l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Les coûts de cette agence seront adaptés à ses financements. Ceux-ci seront en premier lieu les ressources déjà affectées aux établissements qui la composent et seront examinées lors du vote de la loi de finances. Les programmes d'investissement d'avenir dédiés à la biodiversité seront gérés par l'agence.