14ème législature

Question N° 19628
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > drogue

Analyse > Caraïbe. narcotrafiquants. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2082
Réponse publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5306

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des outre-mer sur le narcotrafic dans la Caraïbe. Constatant le développement du trafic de drogue dans les îles et eaux de la Caraïbe, plusieurs États ont renforcé leurs moyens de lutte contre les narcotrafiquants. Les États-unis ont ainsi déployé des drones pour surveiller les petits bâtiments transportant par voie maritime la drogue dans la zone. La France ne peut rester inerte. Il lui demande de préciser l'ensemble des moyens humains et matériels de la police, des douanes et des armées engagés dans la lutte contre les narcotrafiquants dans la Caraïbe.

Texte de la réponse

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des outre-mer sur le narcotrafic dans la Caraïbe et demande de préciser l'ensemble des moyens humains et matériels de la police, des douanes et des armées dans la lutte contre les narcotrafiquants dans la Caraïbe. Les Antilles françaises sont situées au coeur d'une zone internationale de trafic de stupéfiants. La cocaïne produite en Colombie, au Pérou, en Bolivie et au Venezuela transite notamment par l'arc antillais pour rejoindre les marchés européens et nord-américains. La Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin sont considérés par les narcotrafiquants comme des points d'entrée pour atteindre le marché français et plus largement le marché européen. Le trafic international de stupéfiants nourrit une criminalité violente et menace la santé de nos compatriotes. La lutte contre le narcotrafic est donc un enjeu important pour l'État qui y consacre des moyens importants. Le dispositif français de lutte contre le narcotrafic aux Antilles s'articule autour de trois axes : 1) La surveillance maritime et aérienne afin de contrôler et d'intercepter les navires suspects. 2) La coopération internationale en matière d'échanges de renseignements sur les réseaux de narcotrafiquants, de formation des forces de sécurité par l'intermédiaire du Centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD), mais également d'interception en mer des trafiquants (accord de San José permettant les poursuites en mer dans les eaux territoriales étrangères ; opérations communes de surveillance avec les États-Unis). 3) La prévention, grâce notamment à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) qui finance des actions de prévention et de prise en charge sanitaire en Martinique et en Guadeloupe. Les moyens consacrés à la lutte contre le narcotrafic proviennent, soit de services spécialisés, en particulier de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), soit de services dédiés à un éventail de missions plus large et dont la lutte contre le narcotrafic constitue l'une des missions (douanes, gendarmerie, sécurité publique, marine nationale). Plus précisément, les moyens dédiés à la lutte contre le narcotrafic dans la Caraïbe sont les suivants : - La Marine nationale L'action de la marine nationale se situe dans le domaine de l'intervention en mer. A cet effet, deux marins sont en poste à l'antenne OCRTIS de Fort-de-France. Les opérations d'interception de « go-fast » sont effectuées grâce aux deux frégates de surveillance Ventôse et Germinal basées aux Antilles. Chaque frégate est armée par un équipage de cent hommes et dispose d'un hélicoptère de type PANTHER. - L'administration des Douanes Elles déploient également d'importants moyens nautiques et aériens. - L'OCRTIS L'OCRTIS tient un rôle central dans la lutte contre les trafics de stupéfiants dans le dispositif français déployé aux Antilles. Elle entretien des liens étroits avec le MAOC-N (Maritime analysis and operations center for narcotics) installé à Lisbonne et le CeCLAD-M (Centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée) situé à Toulon dans le cadre d'échanges et d'analyses d'informations. L'OCRTIS dispose d'une antenne implantée à Fort-de-France (Martinique) et de deux détachements à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et à Saint-Martin. L'effectif global de ces trois entités s'élève à 55 personnels. - La direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) Basée en Guadeloupe, la DIPJ Antilles-Guyane dispose d'une antenne en Martinique. Elle compte 45 fonctionnaires de police dont 15 en poste en Martinique. - Les Groupes d'Intervention Régionaux (GIR) Le G. I. R. de Guadeloupe a été mis en place en 2008. Il est rattaché à la direction interrégionale de la police judiciaire (D. I. P. J. ) Antilles-Guyane à Pointe-à-Pitre. Son unité d'organisation et de commandement (U. O. C. ) est composée de 12 personnels. Le G. I. R. de Martinique a été créé en 2002 et ne fonctionne de manière permanente que depuis janvier 2009. Il est rattaché à la section de recherches (SR) de la gendarmerie nationale basée à Fort-de-France. Son unité d'organisation et de commandement est composée de 10 personnels. - Le Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue (CIFAD) Le CIFAD est un groupement d'intérêt public (GIP). Opérateur de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), il est chargé de conduire des actions de formation et de coopération pour renforcer les capacités des administrations des États situés le long de la route de la cocaïne. Le CIFAD rassemble des représentants des administrations publiques impliquées, à titres divers, dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie (gendarmerie, police, douane, justice, santé). Il compte 14 personnels permanents. - Les services de police et les unités de gendarmerie Dans le cadre de leur action dans la lutte contre la délinquance et la criminalité, les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) et les commandements de la gendarmerie (COMGEND) de Martinique et de Guadeloupe concourent à la lutte contre le narcotrafic, en particulier dans les domaines suivants : - Investigations judiciaires : unités spécialisées en police judiciaire ; - Interpellations : groupe des pelotons d'intervention (GPI) de la gendarmerie et groupe d'intervention de la police nationale (GIPN) ; - Surveillance/observation : moyens aériens et nautiques de la gendarmerie nationale ; - Renseignement, prévention : ensemble des unités des DDSP et des COMGEND.