Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'affaire du médicament Agréal, retiré en 2007, pour laquelle une procédure en justice a été engagée à l'encontre du fabricant, Sanofi-Aventis. En effet, des millions de femmes ont utilisé l'Agréal durant leur ménopause, entre 1979, date de mise sur le marché par Sanofi et Grünenthal, et 2007, date de son retrait en France. Ainsi, il a fallu 30 ans pour constater que ce neuroleptique découvert en 1965 entraînait de graves effets secondaires indésirables, de type neurologique ou psychiatrique. Une procédure de justice, soutenue par l'association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM), a été engagée à l'encontre de Sanofi. Sur 1 000 dossiers déposés à l'association, 200 sont en cours d'expertise médicale judiciaire. Les délais s'allongent et les victimes s'impatientent devant la lenteur de la procédure, liée aux moyens insuffisants affectés à la justice ou à des pressions extérieures. En outre, ces dernières années, elles ont plusieurs fois sollicité, en vain, un rendez-vous au ministère, pour exposer leurs inquiétudes et demander une accélération de la procédure. L'AAA-VAM demande aussi une modification des procédures de pharmacovigilance et une modification du droit permettant des actions collectives susceptibles d'obtenir une réparation juste et rapide de toutes les victimes. Il lui demande qu'une écoute attentive soit portée aux demandes formulées par les victimes de l'Agréal et par l'AAAVAM, et que, le cas échéant, des moyens suffisants soient attribués à la justice sur ce dossier.