Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes et l'avenir de cette profession. Ces professionnels, bénéficiant d'une réelle confiance du public, soignent chaque année, en première intention, plus de nos concitoyens que la plupart des professionnels de santé. Les ostéopathes s'inquiètent de l'augmentation préoccupante du nombre d'établissements de formation agréés et dont la qualité est particulièrement hétérogène, comme le souligne le rapport alarmant remis en mai 2012 par l'IGAS. Ces professionnels sont très soucieux des conséquences d'une régulation reposant notamment sur une logique de marché pénalisant les établissements vertueux engagés dans une dynamique pédagogique exigeante, à défaut jusqu'à ce jour d'une intervention volontariste de l'État au bénéfice de la santé publique. Ces professionnels craignent également que l'érosion de la compétence moyenne des ostéopathes, engendrée par une réglementation peu adaptée et un contrôle insuffisant, n'aient des conséquences délétères, probablement sous-évaluées aujourd'hui en termes de santé publique. Il lui demande donc si elle se satisfait de la situation actuelle ou si elle confirme l'engagement du Gouvernement, conformément à sa réponse du 27 novembre 2012, de « réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles » et ce afin « avant tout de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins ». Une piste d'évolution consisterait à établir rapidement un référentiel de formation de niveau master 2 ainsi qu'un régime d'autorisation de ces établissements supérieurs privés fondé notamment sur un contrôle de conformité sur site. Aussi, lui demande-t-il si elle entend renforcer l'encadrement de la profession d'ostéopathe et quelles mesures elle compte prendre afin de remédier à cette situation préoccupante.