14ème législature

Question N° 19730
de M. François-Michel Lambert (Écologiste - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > relations internationales

Titre > sécurité

Analyse > armement nucléaire. emploi. conséquences.

Question publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2045
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7520
Date de changement d'attribution: 07/05/2013

Texte de la question

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences environnementales des armes nucléaires. Les 4 et 5 mars 2013 sera organisée par la Norvège la conférence intergouvernementale concernant les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires. L'objet de cette conférence est de comprendre, d'évaluer et de savoir comment réagir face à l'impact humanitaire immédiat d'une explosion nucléaire ou encore face à ces conséquences possibles sur les plans économiques et environnementaux. Il souhaiterait savoir à quand remonte la dernière évaluation complète des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'explosion d'une arme nucléaire que cela soit dû à une attaque ou à un accident militaire sur le territoire français et si Mme la ministre pourrait transmettre le contenu de cette évaluation.

Texte de la réponse

Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et État partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France assume pleinement ses responsabilités en ce qui concerne la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde. A ce titre, notre pays a toujours refusé de considérer l'arme nucléaire comme une arme d'emploi. La dissuasion française est ainsi strictement défensive et a pour seul but la protection de la France de toute agression d'origine étatique contre ses intérêts vitaux, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. Dans ce contexte, la France soutient activement les efforts entrepris en matière de désarmement nucléaire, conformément à l'article 6 du TNP. Pour sa part, elle a déjà procédé à la réduction du format de ses forces nucléaires (suppression de la composante sol-sol, réduction d'un tiers des composantes océanique et aéroportée), ainsi qu'au démantèlement irréversible de son site d'essais nucléaires et de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires. La France a en outre été le premier pays à rendre public le nombre total de ses têtes nucléaires. Enfin, elle veille à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible au regard des menaces potentielles et de l'évolution du contexte stratégique global. Sur un plan international, la France s'emploie, en relation avec les quatre autres États détenteurs de l'arme nucléaire, à renforcer la confiance mutuelle et la transparence s'agissant du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. Ces efforts ont notamment été poursuivis dans le cadre de la quatrième conférence de suivi du plan d'action du TNP, organisée à Genève les 18 et 19 avril 2013, dans le prolongement de celles qui ont eu lieu à Londres en 2009, à Paris en 2011 et à Washington en 2012. Ce plan d'action, adopté par consensus lors de la conférence d'examen du TNP en mai 2010, privilégie une approche pragmatique et progressive du désarmement. Il constitue, pour la communauté internationale, une feuille de route concrète et équilibrée pour les prochaines années, permettant de progresser sur les trois piliers du traité : lutte contre la prolifération, désarmement et usage pacifique du nucléaire. Les autorités françaises considèrent cette démarche comme la seule voie réaliste et efficace permettant de progresser vers la sécurité et la stabilité internationales. En conséquence, la France, en accord avec les quatre autres États dotés de l'arme nucléaire, a décidé de ne pas envoyer de représentant à la conférence d'Oslo sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, estimant que cette dernière abordait le débat sur le désarmement en des termes inadaptés à la situation actuelle et ne permettait pas de progresser sur la voie concrète empruntée par notre pays. Enfin, il convient d'observer que les conséquences d'une explosion nucléaire d'origine militaire intervenant sur le sol français varieraient nécessairement en fonction de l'intensité de la déflagration et des caractéristiques environnementales, démographiques et économiques du lieu où elle se produirait. Une évaluation générique des effets potentiels d'un tel scénario n'apparaît donc pas pertinente, dans la mesure où elle n'aurait qu'une faible probabilité de coïncider avec la réalité des faits.