Texte de la question
M. Philippe Bies interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le plan d'isolation d'un million de logements et la lutte contre la précarité énergétique. La transition écologique est une nécessité pour répondre au défi climatique mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique de près de 8 millions de Français. L'isolation du parc des logements existants, qu'ils soient publics ou privés, est la meilleure réponse à ce problème. Le programme ambitieux inscrit dans les engagements du Président de la République vise à assurer l'isolation thermique d'un millions de logements (600 000 des logements anciens et 400 000 nouveaux), prioritairement des logements sociaux. Il souhaite savoir dans quel délai et selon quelle méthode sera engagé ce plan ambitieux d'isolation d'un million de logements, selon quelle méthode, comment seront associés les différents acteurs concernés (collectivités locales, bailleurs, promoteurs...) et notamment les parlementaires.
Texte de la réponse
Conscient des difficultés que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation thermique, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux de rénovation énergétique des logements. Au niveau national, les outils financiers à destination du parc privé seront maintenus mais réorientés en 2013 afin de limiter l'effet d'aubaine et simplifiés pour améliorer leur lisibilité vis-à-vis des acteurs. Les outils financiers à destination du parc social seront aussi rendus plus incitatifs. De plus, le produit de la mise aux enchères des quotas de CO2 sera mis à disposition de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ce qui lui permettra de financer ses actions de rénovation en faveur de ménages en situation de précarité énergétique. Au niveau local, le déploiement de guichets uniques, en partenariat avec les collectivités et les structures actuellement en place, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Anah, etc. permettra d'accompagner les particuliers dans leur démarche de rénovation de leur logement, en les aidant dans le choix des travaux et la conception du plan de financement. Ce déploiement sera favorisé par la mise en place d'appels à projets, qui permettra de repérer les démarches innovantes des collectivités et de les déployer ensuite au niveau national. Des dispositifs de tiers-financement seront déployés au niveau régional, afin de décharger les propriétaires de l'avance des frais ou mobiliser des copropriétés sur la question de la rénovation énergétique. Le plan de rénovation permettra ainsi la création de dizaines de milliers d'emplois locaux, dans l'artisanat mais aussi dans l'industrie pour la fabrication des équipements, non délocalisables. La mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche et le développement de technologies innovantes.