Texte de la question
M. René Rouquet alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. Les résultats de l'étude nationale trisannuelle dédiée aux évolutions de l'obésité qui a été conduite en 2012 par Obepi-Roche révèlent une progression inquiétante de ce fléau dans notre pays, qui compte désormais près de 7 millions de personnes obèses. La prévalence de ce phénomène s'est accrue de 76 % en seulement quinze ans, et ce tout particulièrement chez les plus jeunes de nos concitoyens. Même si l'industrie agroalimentaire s'est engagée depuis quelques années à améliorer les qualités nutritionnelles de leurs produits et à pratiquer des techniques de commercialisation moins offensives en direction des enfants, cela ne répond toutefois pas de manière adéquate à l'enjeu de santé publique que constitue la progression fulgurante de l'obésité dans notre pays. En effet, les derniers travaux de l'Observatoire de la qualité alimentaire montrent que la plupart des produits agro-alimentaires ne respectent toujours pas les préconisations du « plan national nutrition-santé ». Ainsi, outre les deux initiatives précitées, les industriels devraient également s'engager à renforcer et à simplifier l'information présente sur les emballages de leurs produits, alors que les directeurs d'établissements scolaires devraient quant à eux veiller à ce que les produits qui sont vendus dans l'enceinte de leurs groupes scolaires présentent des caractéristiques nutritionnelles équilibrées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces propositions figureront parmi les principales orientations du projet de loi de santé publique qui devrait être discuté au Parlement cette année, et quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faire face à ce nouveau défi de santé publique qu'est la prévention de l'obésité.
Texte de la réponse
En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infantile s'est stabilisée depuis 2000, voire commence à diminuer selon l'enquête récente de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), un enfant sur six présente encore à ce jour un excès de poids. Cette tendance à la baisse ne doit cependant pas occulter le fait que les inégalités sociales s'accroissent dans ce domaine. Pour réduire la prévalence d'obésité chez l'enfant, le recul désormais acquis montre la nécessité de développer des actions multiples et cohérentes, qui visent directement non seulement les enfants mais aussi leurs familles et la diversité des facteurs qui influencent au quotidien la consommation alimentaire et l'activité physique. Le rôle de proximité des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement important. Près de 300 villes sont désormais « villes actives du plan national nutrition santé (PNNS) ». Des stratégies d'information et d'éducation sont mises en oeuvre ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique afin de les rendre favorables à des choix positifs pour la santé. La communication est un vecteur essentiel d'information. Les repères nutritionnels du PNNS sont largement diffusés et bien connus des Français. Cependant la publicité alimentaire pour les produits gras, salés et sucrés entre en contradiction avec ces repères. Un premier dialogue a eu lieu en 2008 avec les représentants des secteurs des medias et de l'industrie alimentaire dans le but de réduire le nombre de ces publicités, notamment à la télévision. Ce dialogue a débouché sur une charte par laquelle les acteurs s'engagent à développer les informations sur les comportements alimentaires et l'importance de l'activité physique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé d'assurer le suivi de cette charte, réalise annuellement un bilan de la mise en oeuvre des engagements. Il est prévu dans le cadre de l'action 12.1 du PNNS 2011-2015 de rouvrir ce dialogue en 2013. Ce débat sera l'occasion d'aborder la question du parrainage des manifestations sportives par des marques de boissons ou d'aliments dont une consommation excessive n'est pas souhaitable pour la santé. Par ailleurs, une taxe de 7,16 euros par hectolitre est mise en oeuvre depuis 2012 sur l'ensemble des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants. La moitié du montant de cette taxe est destinée à l'assurance maladie. Une évaluation de l'impact de cette mesure sur les achats et sur la perception qu'en ont les divers groupes de population est prévue en 2013 afin d'en tirer toutes les conclusions. L'ensemble de ces éléments montre la nécessité d'une forte cohérence entre le plan national nutrition santé, le plan obésité et le programme national de l'alimentation. La stratégie nationale de santé, officiellement lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, devra permettre d'améliorer la prévention, de renforcer les parcours de soins, de mieux conduire des actions interministérielles ayant un impact sur la santé de nos concitoyens.