14ème législature

Question N° 19790
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > tabagisme

Analyse > politiques communautaires.

Question publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2020
Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3804

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de nouvelle directive sur les produits du tabac. Ce projet de directive proposerait de réglementer les produits délivrant de la nicotine, y compris les cigarettes électroniques ou e-cigarettes (ces dernières seraient classées pour une grande majorité comme des médicaments). Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

Texte de la réponse

Selon les industriels, 500 000 Français se seraient déjà tournés vers les cigarettes électroniques. Il s'agit de générateurs d'aérosol dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui produisent de la fumée artificielle aromatisée, avec ou sans nicotine. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a mis en garde les fumeurs contre les méfaits des cigarettes électroniques par un communiqué du 30 mai 2011, qui recommandait de ne pas consommer ce produit. Compte tenu de l'évolution de la consommation de ces produits et de l'absence de réglementation, notamment du point de vue sanitaire, le ministère des affaires sociales et de la santé a demandé il y a déjà plusieurs mois à l'office français de prévention du tabagisme de lui rendre un rapport au mois de mai 2013, procédant à une revue scientifique internationale sur la qualité et l'usage des cigarettes électroniques ainsi que sur leur réglementation. Au regard de ces résultats, la ministre des affaires sociales et de la santé décidera des suites à donner, notamment au niveau européen dans le cadre de la révision de la directive sur le tabac.