Réponse publiée le 24 mars 2015

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit les dispositions qui s'imposent en matière de transparence pour les personnes éditant un service de communication au public en ligne, tel un service de blog. L'article 6 distingue le cas des personnes éditant à titre professionnel de celui des personnes éditant à titre non professionnel. S'agissant des éditeurs à titre professionnel, la loi prescrit que le responsable doit mettre à la disposition du public dans un standard ouvert : - s'il s'agit d'une personne physique, le nom, prénom, domicile et numéro de téléphone et, si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription ; - s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination ou la raison sociale et le siège social, le numéro de téléphone et, s'il s'agit d'une entreprise assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de l'inscription, le capital social et l'adresse de son siège social ; - le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ; - le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire d'hébergement. Pour les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne (tel qu'un blog), la loi dispose que le responsable peut préserver son anonymat à l'égard du public et ne tenir à la disposition du public que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire d'hébergement. Cette possibilité est toutefois subordonnée à la condition que le responsable d'un tel blog fournisse à son hébergeur les éléments précis de son identification (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone). En cas de manquement à ces règles, des sanctions pénales sont prévues (un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende).