Texte de la question
Mme Annick Lepetit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la prise en compte du vélo dans le troisième appel à projets pour les transports collectifs en site propre. Le ministre s'était en effet engagé auprès des députés le 9 novembre 2012, lors de l'examen d'amendements relatifs au vélo dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, à ce que cet appel à projets soit élargi aux réalisations en faveur du vélo en soulignant que le ministère veillerait à ce que « les projets présentés se déclinent avec une politique d'encouragement du développement du vélo ». En outre, la lettre de cadrage pour la transition écologique adressée par le Premier ministre le 23 janvier 2013 à Mme la ministre de l'écologie fixe deux priorités à cet appel à projets : les modes doux et les bus à haut niveau de service. Cependant, la mesure n° 19 du récent plan d'urgence pour la qualité de l'air qui prévoit d'intégrer l'enjeu « qualité de l'air » dans cet appel à projets ne mentionne pas l'intermodalité vélo et transports collectifs. Or le vélo utilisé seul ou combiné aux transports publics, notamment aux transports en site propre, est une solution efficace pour développer la desserte durable des territoires et notamment celle du périurbain. Aussi, souhaite-t-elle avoir la confirmation que le vélo sera fléché comme prévu et savoir quelles seront les modalités de la prise en compte des réalisations en faveur du vélo et de l'intermodalité vélo et TCSP dans le cahier des charges de cet appel à projets dont l'ouverture marque la volonté du Gouvernement d'encourager les solutions innovantes de mobilité durable, leur performance pour la desserte fine des territoires et leur impact positif sur la qualité de l'air.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est attaché à la promotion des déplacements en modes non motorisés ou actifs, tels que le vélo ou la marche, qui sont partie intégrante d'une mobilité durable. Conformément à la lettre de cadrage du Premier ministre sur la transition écologique, l'appel à projets en faveur des transports collectifs et de la mobilité durable, qui a été lancé le 7 mai dernier par le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, inclut de manière plus forte que dans les appels à projets précédents, les aménagements en faveur du vélo, et notamment l'intermodalité entre le vélo et le réseau de transport collectif dans l'assiette des dépenses éligibles à subvention. Pourront être subventionnés les aménagements en faveur du vélo comme les itinéraires cyclables de proximité ou les parkings à vélos de taille modeste en stations, lorsqu'ils sont en lien avec un projet de transport collectif. Cet appel à projets appréhende l'intérêt des projets au regard des enjeux de développement durable touchant au cadre de vie et à l'accessibilité, à la qualité de l'air, à la bonne gestion des espaces, à la transition énergétique et à la cohésion sociale. Outre les projets de transports collectifs en site propre, cet appel à projets apportera spécifiquement une aide aux projets de création et d'aménagement de parkings à vélos d'une taille supérieure à cent places, en interface avec le réseau de transport collectif, tendant ainsi à soutenir des projets ambitieux dans ce domaine. Cette aide pourra notamment recouvrir les aménagements cyclables de proximité permettant l'accès des cyclistes aux parkings à vélos ainsi que ceux relatifs aux éventuels services associés. L'ensemble de ces projets devra, bien évidemment, s'intégrer dans la politique globale de déplacement du porteur de projet. Ainsi, le développement des modes actifs est particulièrement renforcé dans cet appel à projets. L'engagement du ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche en faveur du développement des modes actifs va au-delà de l'appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». En effet, un groupe de travail composé d'associations spécialisées dans la promotion du vélo, d'associations d'élus, de parlementaires et de différents ministères concernés a été installé par le ministre début juin. Il est chargé de préparer un plan d'actions pour le développement des modes actifs d'ici la fin de l'année 2013.