Rubrique > travail
Tête d'analyse > médecine du travail
Analyse > reprise du travail. visite médicale. organisation.
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'organisation des visites de pré-reprise en matière de santé au travail. Pris en application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le décret n° 2012-135 prévoit, dans son article R. 4624-20, que « En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié ».Venue préciser cet article, la circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, prévoit que c'est le service de santé au travail qui convoque le salarié. Or, hormis dans le cas d'arrêt pour accident de travail (article R. 4624-24) où l'employeur doit alerter le médecin du travail, il semble qu'aucun dispositif ne soit prévu pour informer le service de santé au travail des arrêts de travail de plus de trois mois. Il lui demande donc si un lien entre les services prestations de l'Assurance maladie, qui ont connaissance des salariés en arrêt et les services de santé au travail ne pourrait pas être établi afin de leur permettre de remplir ces obligations réglementaires.