14ème législature

Question N° 1987
de M. Philippe Bies (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > centrales nucléaires. fermeture. savoir-faire.

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4552
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7854

Texte de la question

M. Philippe Bies interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Le Président de la République a pris l'engagement fort de procéder à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin au cours de ce mandat. S'il existe déjà des centrales en cours de démantèlement, 140 réacteurs sont à l'arrêt dans le monde dont on ne sait quoi faire tant la « chaîne du démantèlement » est peu maîtrisée à ce jour. L'enjeu est bien de développer un « savoir-faire français ». Il s'agit là d'une opportunité pour l'industrie nucléaire française et l'économie locale du territoire concerné. Il lui demande dans quel délai sera engagée la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, quelles seront le calendrier et la méthode de sa reconversion en site exemplaire d'expérimentation et d'innovation, processus qui devrait associer l'ensemble des acteurs concernés.

Texte de la réponse

Le Président de la République a confirmé que la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne du parc français, sera fermée à la fin de l'année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois. Le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'en faire un exemple de démantèlement réussi de façon à ce que les centrales, qui viendront à expiration dans de nombreux pays du monde et qui appelleront des technologies maîtrisées, puissent être, là encore, une opportunité pour l'industrie nucléaire française. Ce chantier contribuera au renforcement de la filière française du démantèlement pour prendre part dans les meilleures conditions possibles aux marchés mondiaux qui s'ouvriront. Cette filière est déjà très développée puisque 9 réacteurs nucléaires sont en cours de déconstruction sous la responsabilité d'EDF, ainsi que de nombreuses installations nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et d'Areva. Ainsi EDF a déjà mis en place une structure centralisée d'ingénierie du démantèlement située à Villeurbanne : le centre d'ingénierie déconstruction et environnement (CIDEN) qui est responsable de la déconstruction et de l'assainissement des 9 centrales nucléaires à l'arrêt. Cette unité propose la stratégie de traitement des déchets provenant des centrales en démantèlement et elle conçoit et réalise les installations spécifiques de traitement des déchets. Le suivi du processus de fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim sera prochainement confié à une personnalité qualifiée, désignée par le Premier ministre et placée sous l'autorité de la ministre en charge de l'énergie, pour engager la concertation, avec l'ensemble des parties intéressées, qui aboutira à la reconversion du site dans des conditions économiquement, techniquement et socialement responsables.