Rubrique > agriculture
Tête d'analyse > PAC
Analyse > programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives.
M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel qui a été adopté à l'unanimité par le conseil européen le 8 février 2013. Le Président de la République, devant l'urgence de la situation, s'est engagé à maintenir les fonds pour l'année 2014, sur la même base que l'année 2013. La réponse de M. le ministre datant du 22 janvier 2013 à sa question concernant le PEAD faisait état de la volonté du Gouvernement à maintenir ces fonds mais alertait de la nécessité que ce programme soit soutenu par une majorité d'Etats membres. Le compromis trouvé par le Conseil européen du 8 février 2013 a permis de sauvegarder le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), contrairement au renoncement du précédent gouvernement, tel qu'acté dans le procès-verbal du Conseil européen de décembre 2011. Le Président de la République a obtenu une augmentation de l'enveloppe affectée à l'aide alimentaire en la portant de 2,1 milliards à 2,5 milliards d'euros, par rapport à la proposition du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Le ministre délégué à l'agro-alimentaire, Guillaume Garot, a par ailleurs annoncé le 9 février 2013 la compensation « à l'euro près » au niveau national de toute diminution du PEAD par rapport à la période précédente. Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour compenser de façon pérenne les fonds européens qui viendraient à manquer et ainsi de permettre aux associations de notre pays de continuer à aider et accompagner les personnes les plus fragiles sur l'ensemble du territoire national.