Réponse publiée le 27 novembre 2012

Le marché de la distribution de GPL en vrac (ou propane), à destination des particuliers, fait l'objet d'une veille permanente de la part de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui réalise des enquêtes régulières sur ce secteur. Leur objectif est de vérifier que les propaniers n'ont pas recours à des pratiques prohibées qui altèrent le fonctionnement normal de la concurrence ou portent atteinte aux droits des consommateurs. En effet, de telles pratiques peuvent concourir à maintenir des prix artificiellement élevés, dans un contexte marqué par une hausse continue des prix de l'énergie. Une de ces enquêtes a conduit la DGCCRF à négocier avec les six propaniers français une refonte de leurs contrats en 2010. Ces négociations ont conduit trois de ces opérateurs à proposer désormais l'option d'achat de la citerne lors de la conclusion du contrat ou en cours de contrat, ce qui permet au consommateur de s'affranchir de l'exclusivité d'approvisionnement auprès d'un seul professionnel s'il le souhaite. En 2012, la DGCCRF a demandé aux propaniers de mieux informer les consommateurs au sujet de leurs barèmes tarifaires, soit sur leur site internet, soit sur demande téléphonique. Il va de soi que les services de l'État demeurent vigilants et que des mesures adaptées ne manqueront pas d'être prises si des manquements aux règles en vigueur sont détectés.