14ème législature

Question N° 19911
de Mme Françoise Dumas (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > miel

Analyse > indication géographique protégée. perspectives. Cévennes.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2378
Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7767

Texte de la question

Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le devenir de l'IGP miel des Cévennes. L'INAO a procédé dès juin 2011 à la validation du cahier des charges de l'IGP miel des Cévennes. Cette démarche pour la reconnaissance de l'IGP miel des Cévennes s'inscrit dans une logique de défense du terroir cévenol et de structuration de la filière apicole sur le territoire. Elle lui demande sa position sur un éventuel déblocage qui permettra au miel des Cévennes d'acquérir une IGP.

Texte de la réponse

Le groupement qualité des miels et produits de la ruche du Languedoc-Roussillon a déposé en août 2005 une demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée (IGP) « Miel des Cévennes » à l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Dans le cadre de l'instruction réalisée par l'INAO, de très nombreuses oppositions se sont manifestées lors de la procédure nationale d'opposition qui a eu lieu en juillet 2010. Les consultations nécessaires entre les opposants et les porteurs du projet ont été effectuées afin d'apprécier le bien fondé de cette demande d'enregistrement. Conformément à l'article L.641-11 du code rural et de la pêche maritime, suite au vote du comité national de l'INAO du 30 juin 2011 favorable à la reconnaissance de cette IGP, et à la suite de diverses concertations conduites au niveau local, le ministre chargé de l'agriculture a décidé de signer l'arrêté d'homologation du cahier des charges de l'IGP « Miel des Cévennes ».