14ème législature

Question N° 19915
de Mme Michèle Bonneton (Écologiste - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > revendications

Analyse > conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2394
Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3835
Date de changement d'attribution: 12/03/2013

Texte de la question

Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des soldats fusillés pour l'exemple durant la guerre de 1914-1918. Plus de 600 soldats ont en effet été passés par les armes au terme de procédures sommaires afin d'éviter l'insubordination dans les troupes. Près de100 ans après les faits, familles et associations, dont la Ligue des droits de l'Homme, demandent toujours la réhabilitation collective de ces « fusillés pour l'exemple ». Le Président de la République s'est déclaré favorable à cette réhabilitation. En Angleterre, en Allemagne, des initiatives comparables ont été prises. Aussi elle demande s'il compte prendre rapidement des mesures concrètes afin que les « fusillés pour l'exemple » soient réhabilités pleinement, collectivement et publiquement.

Texte de la réponse

Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est la raison pour laquelle le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été installé sur un brancard improvisé adossé au poteau d'exécution, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire.