Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2360
Réponse publiée au JO le :
19/01/2016 page :
480Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 09/07/2013
Date de renouvellement: 22/10/2013
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 02/06/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Texte de la question
Mme Sylviane Bulteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. 36 % des Français déclarent utiliser « de temps en temps » ou « très régulièrement » des médicaments homéopathiques selon un sondage réalisé par l'institut Ipsos et publié le 17 février 2012. Ce niveau représente une progression de 15 points par rapport à une précédente étude réalisée en 2004. 66 % des personnes interrogées déclarent avoir utilisé au moins une fois des médicaments homéopathiques dans leur vie. Les mêmes sondés déclarent à 77 % faire « tout à fait » ou « plutôt » confiance à l'homéopathie. Le niveau de confiance déclaré pour l'homéopathie est comparable à celui pour les médicaments anti-douleurs et supérieur à celui affiché pour les antibiotiques et antidépresseurs (68 %). Même si l'homéopathie bénéficie de remboursements par la sécurité sociale française et d'un réseau de plus de 5 000 médecins homéopathes dans le pays, son principe et son efficacité restent sujet à controverses. En 2005, la revue médicale britannique The lancet avait publié une étude indiquant que l'efficacité des remèdes homéopathiques est comparable à celle de placebo. Déjà, en 2004, l'Académie nationale de médecine avait demandé le déremboursement des traitements homéopathiques. Dans ce contexte, et bien qu'ils ne soient remboursés qu'à hauteur de 30 % par la sécurité sociale, nombre d'entre eux ne seront bientôt plus pris en charge. Ainsi, elle lui demande quelle politique tarifaire entend mener le Gouvernement vis-à-vis des médicaments homéopathiques.
Texte de la réponse
La directive no 92/73/CEE du 22 septembre 1992 intégrée à la directive 2001/83/CE a fixé les conditions de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques homéopathiques. Elle instaure un régime d'enregistrement simplifié pour les médicaments homéopathiques permettant de garantir la sécurité de ces derniers et des patients. Ainsi les médicaments homéopathiques font l'objet, auprès de l'agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (ANSM), soit d'une procédure d'enregistrement soit d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), en lieu et place des autorisations globales accordées depuis 1984 aux laboratoires exploitant ces médicaments. Cette phase de transition engagée depuis quelques années s'est accompagnée de décisions de l'ANSM de refus d'autorisation de mise sur le marché, qui ont conduit, dans un objectif de renforcement de la sécurité, à diminuer le nombre de médicaments homéopathiques autorisés ou notamment lorsqu'il s'agit de teintures mères, compte tenu de leur spécificité par rapport aux autres médicaments homéopathiques, notamment leur absence de dilution qui peut être à l'origine de toxicité à certains dosages. Par ailleurs, les laboratoires ont eux-mêmes fait le choix d'abandonner certaines souches ou certaines dilutions afin de présenter sur le marché une offre plus lisible pour les patients. Pour autant, la politique conduite par le Gouvernement sur les médicaments homéopathiques reste favorable à leur maintien dans le panier de médicaments remboursables. Ces spécialités homéopathiques bénéficient d'un taux de prise en charge de 30 % et représentent une dépense pour l'assurance maladie d'environ 80 M€. En cas de besoin non couverts par les spécialités disponibles sur le marché, des préparations magistrales homéopathiques peuvent être prescrites. Elles sont remboursables à 65 %, et génèrent une dépense d'environ 20 M€. Ces dépenses sont pleinement prises en compte dans l'objectif de stabilité des remboursements de médicaments par l'assurance maladie sur la période 2015-2017.