Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la régulation du monde financier. Dans sa proposition n° 7, le Président de la République alors candidat énonçait clairement sa volonté de mettre les financiers au pas. Le projet de loi de séparation et de régulation bancaires est à comparer avec les réformes votées aux États-unis, au Royaume-uni ou par l'Union européenne. Des experts internationaux ont noté chaque réforme ou projet de réforme avec les notes respectives de 2 sur 20 pour la France, 8 sur 20 pour les États-unis, 10 sur 20 pour le Royaume-uni et 13 sur 20 pour l'Union européenne. Il lui demande s'il est prévu d'améliorer ou de durcir le projet de loi de séparation et de régulation bancaires.