fonctionnement
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la régulation du monde financier. Dans sa proposition n° 7, le Président de la République alors candidat énonçait clairement sa volonté de mettre les financiers au pas. Le projet de loi de séparation et de régulation bancaires est à comparer avec les réformes votées aux États-unis, au Royaume-uni ou par l'Union européenne. Des experts internationaux ont noté chaque réforme ou projet de réforme avec les notes respectives de 2 sur 20 pour la France, 8 sur 20 pour les États-unis, 10 sur 20 pour le Royaume-uni et 13 sur 20 pour l'Union européenne. Il lui demande s'il est prévu d'améliorer ou de durcir le projet de loi de séparation et de régulation bancaires.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 5 mars 2013
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat