Réponse publiée le 25 juin 2013

Dès la première phrase de son article 1er, la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », assurant ainsi l'indissociabilité des notions de république et de laïcité. Le ministre de l'intérieur considère donc avec intérêt la résolution n° 269 adoptée par le Sénat lors de sa séance du 31 mai 2011, visant à instaurer une « journée nationale de la laïcité » et il s'attache d'ailleurs quotidiennement à faire vivre le principe de laïcité dans notre République. Ainsi, pour mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, un recueil de tous les textes relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse, jusque-là épars, a été publié par le ministère de l'intérieur en octobre 2011, disponible à la Documentation française. Pour mieux répondre aux interrogations des citoyens sur la laïcité, des « correspondants laïcité » ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. De même, la transmission des valeurs de la laïcité, qui relève essentiellement de la responsabilité de l'école, constitue un enjeu fondamental. C'est pourquoi une mission a été confiée en octobre 2012 à Alain Bergougnioux, Laurence Loeffel et Rémi Schwartz, pour définir les principes qui inspireront les programmes portant sur l'enseignement de la morale laïque, à partir de la rentrée 2013. Le ministre de l'éducation nationale a également annoncé que la charte de la laïcité dans les services publics serait adaptée aux établissements scolaires, afin de rendre la notion de laïcité accessible et concrète pour les élèves. En outre, les préfets sont invités à se saisir de toutes les occasions locales destinées faire vivre concrètement le principe républicain de laïcité. Enfin, le Président de la République a installé le 8 avril 2013 un observatoire de la laïcité qui a, selon ses propres termes, pour « première mission [...] d'expliquer le principe français de laïcité, de répondre aux interrogations légitimes, de diffuser l'information dans tous les services publics ».