Question écrite n° 19986 :
débits de tabac

14e Législature
Question signalée le 16 juillet 2013

Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des mesures qu'elle envisage de prendre dans le cadre du plan anti-tabac. Si une politique de prévention sur les risques liés au tabagisme est nécessaire, elle attire son attention sur le fait que cela encourage le marché illégal. Une concertation avec les buralistes semble, par conséquent, indispensable car leur situation se dégrade de façon importante. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à fermer leur établissement qui constitue souvent le dernier commerce de proximité dans de nombreux villages. Aussi, elle lui demande quelle est sa position sur ce délicat dossier et quelles pistes elle envisage pour contribuer à la pérenité de cette profession.

Réponse publiée le 30 juillet 2013

Le tabac est la première cause de mortalité évitable dans notre pays. Il est responsable de 73 000 morts chaque année. Cette situation ne cesse de s'aggraver. Face à ce constat, la ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé, à l'occasion de la journée mondiale sans tabac le 31 mai 2013, plusieurs mesures touchant en priorité les jeunes et les femmes. Une stratégie, autour de trois grandes priorités : mieux cibler, mieux mobiliser et mieux prévenir. L'ensemble de ces mesures trouvera son prolongement dans le plan gouvernemental de lutte contre les conduites addictives coordonné par la mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et dans le plan cancer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. Les 27 500 buralistes représentent un important commerce de proximité, réparti sur tout le territoire. Aujourd'hui, leur principale activité est représentée par la vente des produits du tabac : chaque jour, 10 millions de concitoyens franchissent les portes d'un débit de tabac. Il faut noter que la profession se porte globalement bien dans le domaine du tabac mais il existe des disparités territoriales, notamment dans les zones transfrontalières du Nord de la France. Comme le recommande la Cour des Comptes, il est nécessaire de travailler, avec la profession, à une évolution des modalités de rémunération des buralistes et à une diversification de leurs activités.

Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 juillet 2013

Dates :
Question publiée le 5 mars 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013

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