14ème législature

Question N° 20039
de M. Jérôme Guedj (Socialiste, républicain et citoyen - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > aéroports

Analyse > bruits. lutte et prévention. Orly.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2450
Réponse publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6481

Texte de la question

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le maintien des mesures d'encadrement du trafic aérien à l'aéroport de Paris-Orly. Le récent débat porté sur la délocalisation de l'aéroport d'Orly, s'il a pu susciter de vives et légitimes critiques quant à son utilité, a permis de rappeler l'intérêt de la plateforme pour le développement de nos territoires, pour l'emploi. Il a rappelé également l'attachement des élus locaux, des habitants à ce pôle d'emploi et leur volonté de réconcilier définitivement l'aéroport avec les villes et territoires riverains. À ce titre, la rénovation de l'aéroport à travers la jonction des plateformes ouest et sud d'Orly proposée par Aéroports de Paris est essentielle et représente une chance pour ces mêmes territoires, puisqu'elle permettra la création de plus de 700 emplois au profit des populations locales. Ce projet modernisera également la structure qui verra son attractivité renforcée. Le développement de ce pôle économique ne saurait cependant être détaché de la préservation de notre environnement et l'amélioration de la qualité de vie des riverains. Ces deux objectifs sont indissociables. En effet, le renforcement de l'attractivité aéroportuaire doit nécessairement s'accompagner de la lutte contre les nuisances sonores. À ce titre, en dépit des messages constructifs et rassurants d'Aéroports de Paris, le projet de restructuration de l'aéroport a pu susciter quelques légitimes et compréhensibles inquiétudes auprès des populations riveraines. Il lui demande donc de bien vouloir confirmer le maintien et la sanctuarisation des limites du couvre-feu entre 23 heures 30 et 6 heures ainsi que de l'encadrement du nombre de créneaux à 250 000 par an.

Texte de la réponse

Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a pris connaissance des projets de rénovation et de restructuration de l'aéroport d'Orly décidés par Aéroports de Paris. Il partage avec l'auteur de la présente question son analyse sur l'utilité de l'aéroport de Paris-Orly et l'intérêt des travaux programmés, tant pour l'aéroport et le transport aérien que pour l'impact économique et social pour les territoires avoisinants. Il partage également son constat quant à la nécessité de poursuivre la maîtrise environnementale de l'aéroport ; c'est la raison pour laquelle il a déjà fait savoir à Aéroports de Paris que son projet ne saurait conduire à une remise en question des mesures existantes, à savoir le couvre-feu en vigueur depuis 1968 et le plafonnement du nombre de créneaux horaires attribuables qui est limité à 250 000 par an depuis l'arrêté du 6 octobre 1994. Les opportunités que représentent ces investissements pour le bassin d'emplois d'Orly se chiffrent en milliers d'emplois. A titre d'exemple, selon les ratios mis en évidence pour Orly par une étude de février 2012, 50 % de passagers supplémentaires à Orly créeraient un volume de l'ordre de 13 000 emplois directs supplémentaires sur la plate-forme et environ trois fois plus d'emploi global pour les communes alentour et la capitale, auxquels il faut ajouter l'activité que représenteront les chantiers correspondant à ces investissements pendant 4 à 5 ans. C'est une opportunité considérable qui profitera aux habitants des collectivités environnantes. Enfin, le développement de la plate-forme ne se fait pas sans prendre en compte les préoccupations environnementales. La lutte contre les nuisances sonores fait l'objet d'un effort constant, que ce soit en matière d'aide à l'insonorisation des riverains, de trajectoires de moindre bruit ou de progrès sur le niveau acoustique des aéronefs.