14ème législature

Question N° 20055
de M. Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > drogue

Tête d'analyse > toxicomanie

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2361
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7455

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dérive du lobby de la drogue qui s'amplifie de jour en jour. Le sommet a été atteint par l'association Asud (Autosupport des usagers de drogues) qui réclame l'ouverture des salles de shoot, la légalisation du cannabis, la dépénalisation voire la légalisation de toutes les drogues... Cette association, qui perçoit 400 000 euros des pouvoirs publics, dont une partie provient de la direction générale de la santé, dépendante du ministère de la santé, a récemment sorti un magazine intitulé «50 produits», dans lequel elle fait la promotion de 50 drogues : elle évoque par exemple la douce chaleur de l'héroïne ou « l'équilibre parfait du speedball ». Dans un courrier adressé à François Hollande le 27 novembre 2012, l'association Asud a demandé au Gouvernement que « l'on cesse la guerre aux drogues ». Le Gouvernement a répondu qu'il avait chargé la MILDT « d'examiner les conditions de mise en œuvre d'expériences-pilote en faveur des usagers de la drogue dans plusieurs villes de France. Parmi les expérimentations envisagées, l'installation de lieux de consommation ». Mais comment l'État peut-il continuer à soutenir cette association ? Le Gouvernement n'est-il pas en train de céder et de se ranger du côté des associations pro légalisation ? Il lui demande quelles démarches elle compte engager pour exiger l'arrêt des subventions à l'association Asud, dont l'action contrevient à l'article L. 3421-4 du code de la santé publique qui interdit l'incitation à l'usage de stupéfiants et sa présentation sous un jour favorable, et pour avoir un meilleur contrôle de l'utilisation des subventions allouées à des associations responsables de telles atteintes à la loi.

Texte de la réponse

La politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue a pour objectif de prévenir les risques immédiats liés à la consommation de drogues illicites, notamment les contaminations par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C. Cette politique a porté ses fruits, puisque le nombre d'infections par le VIH chez les usagers de drogues a été divisé par 4 depuis le milieu des années 1990 grâce à l'essor des traitements de substitution aux opiacés et la mise à disposition de matériel d'injection stérile. Le nombre de décès par overdose a lui aussi diminué au cours des mêmes années. En application de l'article L.3121-3 du code de la santé publique, Inséré par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la politique de réduction des risques, définie à l'article L. 3121-4, relève de l'Etat. Le cadre d'exercice des intervenants en réduction des risques s'inscrit dans le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogues, fixé par le décret du 14 avril 2005 et codifié. L'association auto-support des usagers de drogue (ASUD) joue un rôle notable dans le dispositif de réduction des risques en direction des usagers de drogues, et, plus largement, quant à l'amélioration des conditions sanitaires et sociales de cette population, en menant une action de santé communautaire auprès d'usagers, actifs ou anciens, dans le cadre d'une démarche de prévention par les pairs. Par ailleurs, cette association participe à la démocratie sanitaire, en représentant les usagers dans différentes instances, ainsi que dans des projets de recherche. ASUD joue également un rôle de relais de premier plan dans la diffusion des alertes sanitaires auprès des usagers de drogues. Ainsi, les actions d'ASUD n'ont pas vocation à encourager à l'usage de drogues, mais à alerter sur les risques liés à la consommation des drogues pour promouvoir la réduction des risques. A cette fin, elle utilise une forme de communication adaptée à cette population à risques. En 2012, la subvention annuelle versée par le ministère chargé de la santé a été d'un montant de 130 000 €. Elle contribue à financer, en plus de la publication « ASUD journal », la fonction de représentation et de mobilisation d'une population particulièrement exposée à des risques sanitaires majeurs. Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause cette subvention dans la mesure où elle concourt à la politique de réduction des risques infectieux pour une population particulièrement vulnérable.
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