14ème législature

Question N° 20056
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > drogue

Tête d'analyse > toxicomanie

Analyse > salles d'injection de drogue. mise en place.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2361
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7455
Date de renouvellement: 11/06/2013

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les salles de shoot. En France, la vente et la consommation de drogue sont aujourd'hui poursuivies par la loi. Bien que le Gouvernement parle de dépénaliser certaines drogues, la loi n'a pas changé à ce jour. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies est chargée de la mise en place des salles de shoot, dont une a été ouverte à Paris le 6 février 2013. Les Français comprennent mal comment on peut lutter contre l'utilisation des drogues en dépénalisant la consommation de certaines d'entre elles et en mettant en place des salles où la consommation de drogues sera légale. Il lui demande si elle pense faire diminuer la consommation de drogues par ces seules réformes.

Texte de la réponse

Les salles de consommation à moindre risque sont des espaces encadrés par des professionnels (personnel médical et infirmier, travailleurs sociaux) qui visent à lutter contre les risques infectieux liés à l'usage de drogues et à favoriser le contact entre les usagers et les professionnels de santé pour les aider à réduire progressivement leur consommation de drogues. Il faut rappeler qu'il existe aujourd'hui environ 81 000 usagers actifs (usage régulier) de drogues par voie intraveineuse, avec environ 100 décès par overdose par an. L'institut national de la santé et de la recherche médicale a publié en 2010 une expertise collective apportant une synthèse des résultats obtenus à la suite de la mise en place de salles de consommation dans 8 pays étrangers : 92 salles de consommation à moindre risque étaient opérationnelles principalement aux Pays-Bas (45 salles), en Allemagne (25 salles), en Suisse (12 salles) et en Espagne (6 salles). Les données disponibles indiquent que les salles de consommation à moindre risque apportent aux usagers qui les fréquentent de meilleures conditions hygiéniques, la possibilité de recevoir des conseils et des instructions spécifiques, une diminution des comportements à risque et une réelle prévention d'overdoses mortelles. Il faut également souligner qu'il a été mis en évidence la réduction de l'usage de drogues en public et des nuisances associées, ce qui bénéficie à l'ensemble des concitoyens. Le gouvernement, avec le soutien des associations de patients et des professionnels de santé, a donné son feu vert pour expérimenter une salle de consommation à moindre risque à Paris. Cette décision ne saurait être présentée comme un encouragement à l'usage de la drogue ou comme le témoignage d'une quelconque tolérance à l'égard des trafiquants. Le ministère des affaires sociales et de la santé, de même que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MILDT), ont été chargés de la mise en place de cette expérimentation.