Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réforme du cumul des mandats. Le cumul de nombreux mandats se pose effectivement lorsqu'un sénateur-maire peut être également président de la communauté d'agglomération, ce dernier poste qui implique pourtant de nombreuses responsabilités n'étant pas considéré comme un mandat. Par ailleurs, il est aujourd'hui possible de cumuler de nombreux mandats locaux. Ainsi, un maire d'une commune de presque 4 000 habitants est également président de la communauté de communes, premier vice-président du conseil général, président du SDIS, vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du réseau hydraulique du département, vice-président du RAO, vice-président délégué du centre de gestion de la FPT, président de l'association des maires du département, membre de nombreux comités syndicaux. Ce cumul de nombreux mandats et fonctions locaux ne semble pourtant pas remis en cause par les projets du Gouvernement s'attaquant uniquement au cumul, légitime et de bon sens, d'un mandat national avec un mandat local. Il lui demande donc de bien vouloir, s'il n'est pas cohérent, repenser entièrement le projet de réforme du cumul des mandats.