14ème législature

Question N° 20206
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > intégration. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2427
Réponse publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4400
Date de changement d'attribution: 23/04/2013

Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition contenue dans le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive » consistant à introduire dans les réglementations professionnelles et économiques des clauses dérogatoires lorsque des engagements en matière d'intégration sont pris. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Texte de la réponse

Le Premier Ministre s'apprête à lancer une vaste réflexion interministérielle pour une refondation de la politique d'intégration dans notre pays. Cette réflexion s'appuiera sur une concertation avec l'ensemble des acteurs de l'intégration et devra aboutir à des recommandations d'ici à l'été prochain. Les propositions formulées dans son rapport par Thierry Tuot, dont celles citées dans la question seront bien entendues expertisées dans ce cadre. Il est prématuré à ce stade de préjuger de la façon dont elles pourraient être intégrées dans le programme de travail du gouvernement pour les mois et années à venir.